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Russie : vote d’un projet de loi pour une immunité à vie aux ex-présidents

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D’après un document, approuvé mardi en première lecture par les députés russes, et dont l’adoption définitive ne fait aucun de doute, une personne ayant exercé la fonction de président « ne peut faire l’objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée ».

 

Par conséquent, les anciens présidents russes, seront aussi intouchables qu’un président en exercice. Une mesure qui est largement considérée comme devant bénéficier à Vladimir Poutine. Ainsi, pour maintes personnes, cette initiative annoncerait le départ de l’actuel président de Russie.

 

Russie : une immunité à vie aux ex-présidents

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Source : Sudinfo

Quand il quittera le Kremlin, Vladimir Poutine pourra dormir sur ses deux oreilles. Et pour cause ! Les députés russes ont approuvé, mardi 17 novembre, un projet de loi garantissant une immunité à vie aux ex-présidents du pays et à leur famille.

Ainsi, toute personne qui a exercé la fonction de président « ne peut faire l’objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée ».

La validation de ce texte ne fait guère de doute

De plus, ce document, dont la validation définitive ne fait guère de doute, voudrait que l’immunité à vie concerne également le patrimoine immobilier de l’ex-président russe. Mais aussi ses moyens de transport et de communication. Tout comme les documents lui appartenant et ses bagages.

Un ex-président de la Russie pourra-t-il être privé de l’immunité à vie ?

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Source : afrik

Toutefois, selon ce texte, proposé par un sénateur et un député influents, tous deux membres du parti au pouvoir « Russie Unie », un ex-président de la Russie pourrait être privé de son immunité à vie.

En effet, cette immunité comporte quelques clauses. Elle peut donc être levée si l’ancien président est accusé de trahison ou d’un autre crime grave. Néanmoins, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle devront appuyer ces accusations.

Exception pour l’ex-président Mikhaïl Gorbatchev

Et ce n’est pas tout ! Ces accusations devront aussi être soutenues par deux tiers des députés de la Douma d’Etat (la chambre basse du Parlement) et le même nombre de sénateurs du Conseil de la Fédération (la chambre haute). Autant dire que la procédure semble très complexe.

Immunité à vie aux ex-présidents russes : Vladimir Poutine sur le départ ?

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Source : Courrierinternational

Quoi qu’il en soit, pour l’heure, il n’existe qu’un seul ancien président de la Russie. Il s’agit de Dmitri Medvedev. Ce dernier a dirigé le pays de 2008 à 2012. Lors de cette période, Vladimir Poutine avait occupé le poste de Premier ministre en raison d’une limitation du nombre de mandats consécutifs.

De ce fait, c’est Dmitri Medvedev qui, pour l’instant, est concerné par ce projet de loi. Par contre, l’annonce de cette initiative a provoqué des rumeurs sur un éventuel départ de Vladimir Poutine. Ce que le Kremlin a très vite démenti. Il assure d’ailleurs que le Chef de l’Etat est en bonne santé.

Immunité à vie aux ex-présidents : une première ?

Par ailleurs, bien qu’un tel projet de loi étonne plus d’une personne, il n’est pas pour autant inédit. Loin de là ! De nos jours, il existe de nombreux pays qui ont également choisi d’offrir des garanties à vie à leurs anciens présidents.

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