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Espagne : vers une garde alternée pour les animaux en cas de divorce

Afin d’assurer le bien-être des animaux de compagnie, une proposition de loi espagnole énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal en cas de divorce.

 

Le juge pourra ainsi déterminer la durée pendant laquelle les animaux doivent rester avec chacun des époux et la répartition des frais liés à leur prise en charge, indépendamment de qui est leur propriétaire.

 

Une garde alternée pour les animaux en cas de divorce

divorce animaux
Source : cnews

Dans le cas d’un divorce, qui garde les animaux de compagnie ? En Espagne, la question est sur le point d’être tranchée. En effet, une proposition de loi espagnole vise à clarifier ce type de contentieux. Et ce, en faisant des animaux « des êtres vivants doués de sensibilité ».

Ainsi, ce texte, que le parlement vient d’accepter d’examiner, « énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal, compte tenu de son bien-être ». C’est ce qu’a indiqué le document déposé par le parti socialiste et la formation de gauche radicale Podemos, les deux partis en coalition au gouvernement.

Les animaux comme le chien, le chat, le poisson, la tortue ou l’oiseau d’appartement pourront donc faire l’objet d’une garde alternée en cas de divorce. Jusqu’à présent, la garde se négociait comme celle d’une voiture ou d’un autre bien matériel. Et non pas en fonction du bien-être de l’animal.

Garde alternée des animaux en cas de divorce : un texte approuvé par les parlementaires


Source : lefigaro

Mais grâce à cette proposition de loi, le juge pourra, si ce texte est approuvé par le Sénat, déterminer la durée pendant laquelle les animaux doivent rester avec chacun des époux. Et ce n’est pas tout !

Le juge définira aussi la répartition des frais liés à la prise en charge des animaux de compagnie. Le texte donnera même le droit aux propriétaires à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l’objet de dommages.

« Il était temps. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nous y obligeait », a déclaré Nuria Menéndez de Llano, directrice de l’Observatoire de la Justice et de la Défense des animaux.

Le parti d’extrême droit Vox s’oppose à la proposition de loi

Avant d’ajouter : « Avec la législation actuelle, dans tout litige concernant un divorce ou une vente ou un achat dans lequel des animaux sont impliqués, leur bien-être et leur protection ne sont pas pris en compte. Et c’est l’un des points qui va changer ».

Aujourd’hui, cette proposition de loi a déjà reçu le soutien de tous les groupes parlementaires. En revanche, le représentant du parti d’extrême droite Vox reproche au texte de donner des droits aux animaux alors qu’ils ne peuvent être soumis à des devoirs, rapporte le quotidien espagnol El País.

Garde alternée des animaux en cas de divorce : l’Espagne en retard sur ses voisins


Source : positivr

Quoi qu’il en soit, une chose est sure. L’Espagne a un train de retard par rapport à ses voisins européens. Et pour cause ! Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil. Ils reconnaissent donc déjà le caractère vivant et sensible des animaux.

C’est le cas de la France en 2015 et du le Portugal en 2017. Mais aussi de la Belgique en 2009 et de l’Allemagne en 2002. Néanmoins, il n’est pas question de garde alternée dans l’Hexagone. En cas de divorce, un juge peut trancher sur qui garde les animaux, selon différents critères. A savoir : qui s’en occupe le mieux, qui lui montre le plus d’affection, etc.

Bien entendu la proposition de loi selon laquelle les animaux de feront l’objet d’une garde alternée en Espagne en cas de divorce n’a pas manqué de réjouir de nombreux défenseurs de la cause animale.

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