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Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence de gendarmes

Assa Traoré est devenue le symbole de lutte contre les violences policières. Et pourtant, elle a récemment été condamnée au civil par la Cour d’appel de Paris pour « atteinte à la présomption d’innocence » de gendarmes.

 

La jeune femme devra donc verser 4000 euros de frais de justices aux gendarmes, supprimer deux publications et publier un communiqué de justice évoquant cette condamnation.

 

Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence

Assa traoré condamnée
Source : BFMTV

La cour d’appel de Paris a condamné Assa Traoré pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes ayant procédé à l’interpellation de son frère, Adama Traoré, mort en juillet 2016. La raison ?

Eh bien, en 2019, les trois gendarmes en question avaient assigné la militante Assa Traoré pour cinq messages, publiés sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama ». Ces messages les présentaient en fait comme ayant causé la mort de son frère.

Le tribunal donne raison aux gendarmes

Néanmoins, en 2020, ces gendarmes n’avaient finalement pas eu gain de cause en première instance. Ils ont alors décidé de faire appel. Et cette fois-ci le tribunal leur a donné raison. Et pour cause !

La cour de Paris a rappelé que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité ».

Assa Traoré condamnée à verser 4.000 euros aux gendarmes


Source : information.tv5monde

Ainsi, la cour d’appel considère aujourd’hui que les cinq messages portent une atteinte évidente à la présomption d’innocence des gendarmes. Toutefois, Assa Traoré n’a été condamnée que pour deux d’entre eux. Pour ce qui est des trois autres, la justice n’a pas pu établir que la jeune militante en soit bel et bien l’auteure.

Dans l’un des messages retenus contre Assa Traoré, cette dernière affirme en effet que les forces de l’ordre ont « laissé pour mort » Adama Traoré. Et dans l’autre message, elle avait divulgué l’identité des trois gendarmes.

La cour ordonne la suppression des deux messages

Par conséquent, la cour ordonne la suppression de ces deux messages de la page Facebook. Mais pas seulement ! Assa Traoré se doit aussi de publier un communiqué de justice évoquant cette condamnation.

De plus, elle doit également verser 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes. Ces derniers avaient demandé 15.000 euros chacun de dommages et intérêts. Cependant, ils ne les ont pas obtenus.

Assa Traoré condamnée : l’avocat des gendarmes se réjouit de cette décision


Source : Leparisien

Bien entendu, cette décision n’a pas manqué de réjouir Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes. Il a d’ailleurs déclaré que « c’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence ».

Quant à Me Yassine Bouzrou, avocat d’Assa Traoré, il a affirmé sur Twitter : « Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama ».

« Sacrée victoire »

Et de poursuivre : « Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts ». Il a aussi ironisé que le terme employé par Rodolphe Bosselut : « Sacrée victoire en effet », a-t-il assuré.

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui Assa Traoré, qui lutte contre les violences policières, continue son combat. Et non sans raison ! L’enquête sur la mort d’Adama Traoré est toujours en cours.

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