Russie : une immunité à vie aux ex-présidents
Source : Sudinfo
Quand il quittera le Kremlin, Vladimir Poutine pourra dormir sur ses deux oreilles. Et pour cause ! Les députés russes ont approuvé, mardi 17 novembre, un projet de loi garantissant une immunité à vie aux ex-présidents du pays et à leur famille.
Ainsi, toute personne qui a exercé la fonction de président « ne peut faire l’objet de poursuites criminelles ou administratives, ni arrêtée, ni fouillée, ni interrogée ».
La validation de ce texte ne fait guère de doute
De plus, ce document, dont la validation définitive ne fait guère de doute, voudrait que l’immunité à vie concerne également le patrimoine immobilier de l’ex-président russe. Mais aussi ses moyens de transport et de communication. Tout comme les documents lui appartenant et ses bagages.
Un ex-président de la Russie pourra-t-il être privé de l’immunité à vie ?
Source : afrik
Toutefois, selon ce texte, proposé par un sénateur et un député influents, tous deux membres du parti au pouvoir « Russie Unie », un ex-président de la Russie pourrait être privé de son immunité à vie.
En effet, cette immunité comporte quelques clauses. Elle peut donc être levée si l’ancien président est accusé de trahison ou d’un autre crime grave. Néanmoins, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle devront appuyer ces accusations.
Exception pour l’ex-président Mikhaïl Gorbatchev
Et ce n’est pas tout ! Ces accusations devront aussi être soutenues par deux tiers des députés de la Douma d’Etat (la chambre basse du Parlement) et le même nombre de sénateurs du Conseil de la Fédération (la chambre haute). Autant dire que la procédure semble très complexe.
Immunité à vie aux ex-présidents russes : Vladimir Poutine sur le départ ?
Source : Courrierinternational
