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Diffusion des images des forces de l’ordre : l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale

Article 24 sécurité globale

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Le vendredi 20 novembre, les députés ont adopté le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». Celle-ci consiste à pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende, la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

 

Sans surprise, dans plusieurs grandes villes de France, de milliers de manifestants ont protesté le weekend du 21 novembre contre ce texte jugé attentatoire à « la liberté d'expression » et à « l'État de droit ».

 

L’article 24 de la loi «sécurité globale» adopté par l’Assemblée nationale

Article 24 sécurité globale
Source : Francais.rt

Le vendredi 20 novembre, l’assemblée nationale a voté en première lecture la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale », à savoir l’article 24. Celle-ci consiste à pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

L’article, adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit en effet de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer », la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale. Et ce, « Dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

« Protéger ceux qui nous protègent »

Ainsi, pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « l’équilibre est réaffirmé entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre ». Selon lui, cette mesure permet de « protéger ceux qui nous protègent ».

De plus, le co-rapporteur LREM, Jean-Michel Fauvergue, affirme que : « Oui. Journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser « sans intention malveillante ». Avant d’ajouter : « ce n’est pas la liberté de penser qui est attaquée. Ce qui est attaqué c’est cette haine qui est sur les réseaux sociaux ».

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