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Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence de gendarmes

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Assa Traoré est devenue le symbole de lutte contre les violences policières. Et pourtant, elle a récemment été condamnée au civil par la Cour d’appel de Paris pour « atteinte à la présomption d’innocence » de gendarmes.

 

La jeune femme devra donc verser 4000 euros de frais de justices aux gendarmes, supprimer deux publications et publier un communiqué de justice évoquant cette condamnation.

 

Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence

Assa traoré condamnée
Source : BFMTV

La cour d’appel de Paris a condamné Assa Traoré pour atteinte à la présomption d’innocence des gendarmes ayant procédé à l’interpellation de son frère, Adama Traoré, mort en juillet 2016. La raison ?

Eh bien, en 2019, les trois gendarmes en question avaient assigné la militante Assa Traoré pour cinq messages, publiés sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama ». Ces messages les présentaient en fait comme ayant causé la mort de son frère.

Le tribunal donne raison aux gendarmes

Néanmoins, en 2020, ces gendarmes n’avaient finalement pas eu gain de cause en première instance. Ils ont alors décidé de faire appel. Et cette fois-ci le tribunal leur a donné raison. Et pour cause !

La cour de Paris a rappelé que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité ».

Assa Traoré condamnée à verser 4.000 euros aux gendarmes


Source : information.tv5monde

Ainsi, la cour d’appel considère aujourd’hui que les cinq messages portent une atteinte évidente à la présomption d’innocence des gendarmes. Toutefois, Assa Traoré n’a été condamnée que pour deux d’entre eux. Pour ce qui est des trois autres, la justice n’a pas pu établir que la jeune militante en soit bel et bien l’auteure.

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